{"id":540,"date":"2021-11-10T08:05:12","date_gmt":"2021-11-10T07:05:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.planet-cars.net\/?p=540"},"modified":"2021-11-10T08:05:12","modified_gmt":"2021-11-10T07:05:12","slug":"les-documents-en-cas-de-perte-dune-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.planet-cars.net\/2021\/11\/10\/les-documents-en-cas-de-perte-dune-carte-grise\/","title":{"rendered":"Les documents en cas de perte d’une carte grise"},"content":{"rendered":"

Vous n’arrivez plus \u00e0 retrouver votre carte grise ? Vous d\u00e9sirez conna\u00eetre les proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour demander un duplicata ? Sachez alors qu’un duplicata de carte grise, comme son nom l’indique, est la reproduction conforme de la carte grise d’origine. Aucun changement n’est r\u00e9alis\u00e9 sur celle-ci. La demande du duplicata de la carte grise peut d’ailleurs se faire en cas de vol, de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration. Retrouvez ci-dessous les informations essentielles dont vous avez besoin.<\/p>\n

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Effectuer une d\u00e9claration de perte<\/h2>\n

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Pour vendre votre voiture, vous devez pr\u00e9senter certains documents, dont le certificat de non gage. Pour comprendre ce dont il s’agit, nous vous conseillons de lire cette page<\/a>. Vous pouvez aussi vous rendre sur https:\/\/siv.interieur.gouv.fr\/map-usg-ui\/do\/accueil_certificat<\/a> pour avoir un certificat de non gage. En plus de ce document, il faut la carte grise de la voiture. Oui, mais que faire si vous avez perdu votre carte grise. Vous devez alors demander un duplicata. Mais avant cela, il faut effectuer une d\u00e9claration de perte aupr\u00e8s de la gendarmerie ou d’un commissariat. Ceci est obligatoire en cas de vol, mais elle est facultative s’il s’agit d’une simple perte de la carte grise. L’importance de faire cette d\u00e9claration de perte est que cela vous permet de circuler librement, gr\u00e2ce au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 que la police vous donne. Donc, vous ne serez pas en infraction avec la loi en cas de contr\u00f4le. De plus, la d\u00e9claration de perte vous prot\u00e9gera si jamais votre carte grise tombe entre de mauvaises mains. Cela vous \u00e9vitera d’\u00eatre victime de fraude. Par ailleurs, si vous avez la possibilit\u00e9 de faire rapidement la demande de duplicata, vous n’\u00eates pas forc\u00e9 d’effectuer une d\u00e9claration de perte. Vous pouvez tout de suite remplir le formulaire \u00ab\u2009cerfa n\u00ba 13753\u2009\u00bb en le t\u00e9l\u00e9chargeant en ligne. Ce papier fait partie des documents requis pour la demande de duplicata. Il faut aussi noter que la demande doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e 1 mois apr\u00e8s la d\u00e9claration de perte au plus tard. Si vous ne respectez pas ce d\u00e9lai, en cas de contr\u00f4le et en l’absence du certificat d’immatriculation, vous encourrez une amende de 135 \u20ac, qui peut \u00eatre surhauss\u00e9e \u00e0 750 \u20ac. Toutefois, d\u00e8s que vous auriez r\u00e9alis\u00e9 une demande de duplicata, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation temporaire valable en 30 jours.<\/p>\n

Les d\u00e9marches pour demander un duplicata<\/h2>\n

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Tout comme la demande d’immatriculation classique, la demande de duplicata de carte grise peut se faire directement aupr\u00e8s de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s). Mais vous pouvez aussi demander \u00e0 un prestataire de services de s’occuper de la demande \u00e0 votre place. Cela se fait en ligne, et parfois vous pouvez obtenir la nouvelle carte grise en seulement 24 heures. D’autre part, il vous est possible de r\u00e9aliser un duplicata de carte d’immatriculation aupr\u00e8s d’un garagiste ou d’un concessionnaire professionnel habilit\u00e9. N\u00e9anmoins, cette solution n’est pas tr\u00e8s int\u00e9ressante, car ce ne sont pas tous les garagistes qui sont habilit\u00e9s, et ces professionnels prennent principalement en charge les demandes d’immatriculation apr\u00e8s un achat de v\u00e9hicule chez eux. Ainsi, ils fixent librement le prix de leur prestation, donc le co\u00fbt peut \u00eatre un peu plus \u00e9lev\u00e9. Ainsi, quelle que soit la solution que vous choisissez pour faire une demande de duplicata de carte grise, vous devez toujours fournir certains documents. Parmi ces documents, il y a le justificatif d’identit\u00e9 valide, la preuve de domicile qui date de moins de 6 mois si vous \u00eates un particulier, et l’extrait de Kbis qui date de moins de 2 ans si vous \u00eates une soci\u00e9t\u00e9. Il y a \u00e9galement le Cerfa n\u00ba 13750*05 \u00e0 remplir, et le Cerfa n\u00ba 13753*04 et le Cerfa n\u00b0 13757, si vous d\u00e9signez un professionnel de l’auto pour s’occuper de la demande. En outre, vous devez fournir un justificatif de contr\u00f4le technique si votre voiture date de plus de 4 ans. Avec ces documents, vous devez en plus fournir une d\u00e9claration de perte si votre carte grise est perdue, une d\u00e9claration de vol remise par la gendarmerie si votre carte a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9e, ou une photocopie de votre ancienne carte si cette derni\u00e8re est endommag\u00e9e.<\/p>\n

Combien co\u00fbte une demande de duplicata de carte grise ?<\/h2>\n

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Cette ann\u00e9e, les prix des proc\u00e9dures d’immatriculation ont subi beaucoup de changement. En effet, jusqu’\u00e0 l’an dernier, le co\u00fbt d’un duplicata d’une carte grise variait en fonction de la r\u00e9gion o\u00f9 \u00e9tait immatricul\u00e9 le v\u00e9hicule. Le paiement incluait le co\u00fbt du cheval fiscal, ainsi que les taxes de production et d’exp\u00e9dition du titre. C’est pour cela que la r\u00e9plique d’une carte grise valait souvent de 30 euros \u00e0 60 euros. Heureusement, \u00e0 partir de maintenant, les r\u00e8gles ont chang\u00e9 et tout le monde devra payer la m\u00eame somme. Pour un duplicata de carte grise, le tarif est exclusivement de 13,76 \u20ac. Une demande de duplicata n’implique donc plus le paiement des taxes. Cependant, il y a une exception, \u00e0 savoir la requ\u00eate de duplicata de carte grise pour les vieux v\u00e9hicules avec une immatriculation FNI. Le prix de la demande est dans ce cas-ci de 2,76 \u20ac seulement. \u00c0 noter que cette uniformisation du tarif concerne \u00e9galement le duplicata d’immatriculation des cyclos. Ainsi, tout le monde doit d\u00e9sormais payer 13,76 \u20ac alors qu’auparavant celui-ci ne valait que 2,76 \u20ac. Par ailleurs, si vous avez perdu votre ancienne carte grise FNI, vous n’obtiendrez plus de duplicata, mais une nouvelle immatriculation avec un nouveau num\u00e9ro SIV. Vous ne devez payer, pour cela, que 2,76 \u20ac. Mais ensuite, vous devez acheter de nouvelles plaques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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