{"id":608,"date":"2023-07-24T15:00:25","date_gmt":"2023-07-24T13:00:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.planet-cars.net\/?p=608"},"modified":"2023-07-24T15:01:05","modified_gmt":"2023-07-24T13:01:05","slug":"comment-resilier-son-contrat-dassurance-sur-un-vehicule-a-moteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.planet-cars.net\/2023\/07\/24\/comment-resilier-son-contrat-dassurance-sur-un-vehicule-a-moteur\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9silier son contrat d’assurance sur un v\u00e9hicule \u00e0 moteur ?"},"content":{"rendered":"

Un contrat d’assurance ne dure g\u00e9n\u00e9ralement qu’une ann\u00e9e. Cependant, si l’assur\u00e9 ne demande pas sa r\u00e9siliation, le contrat est reconduit automatiquement sur une ann\u00e9e de plus. En cas de souci ou si l’assur\u00e9 a trouv\u00e9 une meilleure offre, il lui est possible de r\u00e9silier le contrat avant sa date d’expiration. L’assureur a \u00e9galement le droit de proc\u00e9der \u00e0 cette r\u00e9siliation, sous conditions.
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Quand et comment l’assur\u00e9 peut r\u00e9silier son contrat d’assurance ?<\/h2>\n

\"\"Quel que soit le type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur de l’assur\u00e9, il peut proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation de son contrat d’assurance \u00e0 certaines p\u00e9riodes de la vie du contrat. La premi\u00e8re \u00e9tant durant la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance du contrat. En effet, avant la fin de la date butoir de son contrat, l’assur\u00e9 a tout \u00e0 fait le droit de le r\u00e9silier sans avoir \u00e0 se justifier. Mais pour que cela soit effectif, il lui faut aviser son assureur \u00e0 travers une lettre recommand\u00e9e, 2 mois avant la fin du contrat. Il faut aussi que l’assur\u00e9 justifie qu’il a d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9 une nouvelle compagnie qui va l’assurer. Ensuite, on peut aussi demander la r\u00e9siliation en cas de changement de situation. Le changement peut concerner le domicile de l’assur\u00e9, sa situation matrimoniale, sa profession ou une cessation d’activit\u00e9 professionnelle. Ces changements peuvent conduire \u00e0 des lev\u00e9es de risques ou \u00e0 leurs aggravations conduisant \u00e0 une modification du contenu du contrat. L’assur\u00e9 \u00e0 tout \u00e0 fait le droit de le r\u00e9silier dans ce cas. Et enfin, l’assur\u00e9 peut aussi demander la r\u00e9siliation du contrat apr\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e, et cela, sans avoir \u00e0 se justifier. Toutefois, il faut aviser l’assureur avec une lettre de r\u00e9siliation. Il sera ensuite dans l’obligation de rendre effective la r\u00e9siliation dans les 30 jours qui suivent votre demande.<\/p>\n

Le cas de la r\u00e9siliation par l’assureur<\/h2>\n

\"\"Plusieurs raisons peuvent amener l’assureur \u00e0 r\u00e9silier votre contrat d’assurance. Cependant, cela doit \u00eatre bien justifi\u00e9, sauf s’il d\u00e9cide de rompre le contrat apr\u00e8s l’\u00e9ch\u00e9ance annuelle. Toutefois, il doit vous pr\u00e9venir 2 mois \u00e0 l’avance. Il peut \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation si l’assur\u00e9 n’assure pas le paiement de sa cotisation dans les temps convenus. Malgr\u00e9 tout, le paiement peut se faire dans les 10 jours apr\u00e8s la date convenue. Si ce n’est pas le cas, il enverra \u00e0 l’assur\u00e9 une mise en demeure afin d’exiger le paiement sous 30 jours avant de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation. La r\u00e9siliation peut \u00e9galement se faire si l’assur\u00e9 a effectu\u00e9 une fausse d\u00e9claration ou qu’il a omis certaines informations dans sa d\u00e9claration. Un pr\u00e9avis sera \u00e9galement envoy\u00e9 \u00e0 l’assur\u00e9 et l’assureur est tenu de rembourser le montant de la cotisation pay\u00e9, mais non couvert. Et enfin, il est possible que l’assureur r\u00e9silie le contrat s’il constate une aggravation des risques au niveau de l’assur\u00e9. Cela peut faire suite \u00e0 un changement du rythme de vie de l’assur\u00e9 ou parce que ce dernier est victime d’accidents trop fr\u00e9quents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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