Vous n’arrivez plus à retrouver votre carte grise ? Vous désirez connaître les procédures à suivre pour demander un duplicata ? Sachez alors qu’un duplicata de carte grise, comme son nom l’indique, est la reproduction conforme de la carte grise d’origine. Aucun changement n’est réalisé sur celle-ci. La demande du duplicata de la carte grise peut d’ailleurs se faire en cas de vol, de perte ou de détérioration. Retrouvez ci-dessous les informations essentielles dont vous avez besoin.
Effectuer une déclaration de perte
Pour vendre votre voiture, vous devez présenter certains documents, dont le certificat de non gage. Pour comprendre ce dont il s’agit, nous vous conseillons de lire cette page. Vous pouvez aussi vous rendre sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat pour avoir un certificat de non gage. En plus de ce document, il faut la carte grise de la voiture. Oui, mais que faire si vous avez perdu votre carte grise. Vous devez alors demander un duplicata. Mais avant cela, il faut effectuer une déclaration de perte auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat. Ceci est obligatoire en cas de vol, mais elle est facultative s’il s’agit d’une simple perte de la carte grise. L’importance de faire cette déclaration de perte est que cela vous permet de circuler librement, grâce au récépissé que la police vous donne. Donc, vous ne serez pas en infraction avec la loi en cas de contrôle. De plus, la déclaration de perte vous protégera si jamais votre carte grise tombe entre de mauvaises mains. Cela vous évitera d’être victime de fraude. Par ailleurs, si vous avez la possibilité de faire rapidement la demande de duplicata, vous n’êtes pas forcé d’effectuer une déclaration de perte. Vous pouvez tout de suite remplir le formulaire « cerfa nº 13753 » en le téléchargeant en ligne. Ce papier fait partie des documents requis pour la demande de duplicata. Il faut aussi noter que la demande doit être réalisée 1 mois après la déclaration de perte au plus tard. Si vous ne respectez pas ce délai, en cas de contrôle et en l’absence du certificat d’immatriculation, vous encourrez une amende de 135 €, qui peut être surhaussée à 750 €. Toutefois, dès que vous auriez réalisé une demande de duplicata, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation temporaire valable en 30 jours.
Les démarches pour demander un duplicata
Tout comme la demande d’immatriculation classique, la demande de duplicata de carte grise peut se faire directement auprès de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés). Mais vous pouvez aussi demander à un prestataire de services de s’occuper de la demande à votre place. Cela se fait en ligne, et parfois vous pouvez obtenir la nouvelle carte grise en seulement 24 heures. D’autre part, il vous est possible de réaliser un duplicata de carte d’immatriculation auprès d’un garagiste ou d’un concessionnaire professionnel habilité. Néanmoins, cette solution n’est pas très intéressante, car ce ne sont pas tous les garagistes qui sont habilités, et ces professionnels prennent principalement en charge les demandes d’immatriculation après un achat de véhicule chez eux. Ainsi, ils fixent librement le prix de leur prestation, donc le coût peut être un peu plus élevé. Ainsi, quelle que soit la solution que vous choisissez pour faire une demande de duplicata de carte grise, vous devez toujours fournir certains documents. Parmi ces documents, il y a le justificatif d’identité valide, la preuve de domicile qui date de moins de 6 mois si vous êtes un particulier, et l’extrait de Kbis qui date de moins de 2 ans si vous êtes une société. Il y a également le Cerfa nº 13750*05 à remplir, et le Cerfa nº 13753*04 et le Cerfa n° 13757, si vous désignez un professionnel de l’auto pour s’occuper de la demande. En outre, vous devez fournir un justificatif de contrôle technique si votre voiture date de plus de 4 ans. Avec ces documents, vous devez en plus fournir une déclaration de perte si votre carte grise est perdue, une déclaration de vol remise par la gendarmerie si votre carte a été volée, ou une photocopie de votre ancienne carte si cette dernière est endommagée.
Combien coûte une demande de duplicata de carte grise ?
Cette année, les prix des procédures d’immatriculation ont subi beaucoup de changement. En effet, jusqu’à l’an dernier, le coût d’un duplicata d’une carte grise variait en fonction de la région où était immatriculé le véhicule. Le paiement incluait le coût du cheval fiscal, ainsi que les taxes de production et d’expédition du titre. C’est pour cela que la réplique d’une carte grise valait souvent de 30 euros à 60 euros. Heureusement, à partir de maintenant, les règles ont changé et tout le monde devra payer la même somme. Pour un duplicata de carte grise, le tarif est exclusivement de 13,76 €. Une demande de duplicata n’implique donc plus le paiement des taxes. Cependant, il y a une exception, à savoir la requête de duplicata de carte grise pour les vieux véhicules avec une immatriculation FNI. Le prix de la demande est dans ce cas-ci de 2,76 € seulement. À noter que cette uniformisation du tarif concerne également le duplicata d’immatriculation des cyclos. Ainsi, tout le monde doit désormais payer 13,76 € alors qu’auparavant celui-ci ne valait que 2,76 €. Par ailleurs, si vous avez perdu votre ancienne carte grise FNI, vous n’obtiendrez plus de duplicata, mais une nouvelle immatriculation avec un nouveau numéro SIV. Vous ne devez payer, pour cela, que 2,76 €. Mais ensuite, vous devez acheter de nouvelles plaques.
