Un contrat d’assurance ne dure généralement qu’une année. Cependant, si l’assuré ne demande pas sa résiliation, le contrat est reconduit automatiquement sur une année de plus. En cas de souci ou si l’assuré a trouvé une meilleure offre, il lui est possible de résilier le contrat avant sa date d’expiration. L’assureur a également le droit de procéder à cette résiliation, sous conditions.
Quand et comment l’assuré peut résilier son contrat d’assurance ?
Quel que soit le type de véhicule à moteur de l’assuré, il peut procéder à la résiliation de son contrat d’assurance à certaines périodes de la vie du contrat. La première étant durant la première échéance du contrat. En effet, avant la fin de la date butoir de son contrat, l’assuré a tout à fait le droit de le résilier sans avoir à se justifier. Mais pour que cela soit effectif, il lui faut aviser son assureur à travers une lettre recommandée, 2 mois avant la fin du contrat. Il faut aussi que l’assuré justifie qu’il a déjà trouvé une nouvelle compagnie qui va l’assurer. Ensuite, on peut aussi demander la résiliation en cas de changement de situation. Le changement peut concerner le domicile de l’assuré, sa situation matrimoniale, sa profession ou une cessation d’activité professionnelle. Ces changements peuvent conduire à des levées de risques ou à leurs aggravations conduisant à une modification du contenu du contrat. L’assuré à tout à fait le droit de le résilier dans ce cas. Et enfin, l’assuré peut aussi demander la résiliation du contrat après la première année, et cela, sans avoir à se justifier. Toutefois, il faut aviser l’assureur avec une lettre de résiliation. Il sera ensuite dans l’obligation de rendre effective la résiliation dans les 30 jours qui suivent votre demande.
Le cas de la résiliation par l’assureur
Plusieurs raisons peuvent amener l’assureur à résilier votre contrat d’assurance. Cependant, cela doit être bien justifié, sauf s’il décide de rompre le contrat après l’échéance annuelle. Toutefois, il doit vous prévenir 2 mois à l’avance. Il peut également procéder à la résiliation si l’assuré n’assure pas le paiement de sa cotisation dans les temps convenus. Malgré tout, le paiement peut se faire dans les 10 jours après la date convenue. Si ce n’est pas le cas, il enverra à l’assuré une mise en demeure afin d’exiger le paiement sous 30 jours avant de procéder à la résiliation. La résiliation peut également se faire si l’assuré a effectué une fausse déclaration ou qu’il a omis certaines informations dans sa déclaration. Un préavis sera également envoyé à l’assuré et l’assureur est tenu de rembourser le montant de la cotisation payé, mais non couvert. Et enfin, il est possible que l’assureur résilie le contrat s’il constate une aggravation des risques au niveau de l’assuré. Cela peut faire suite à un changement du rythme de vie de l’assuré ou parce que ce dernier est victime d’accidents trop fréquents.
